Documents à télécharger
IMMOBILIER (achat/vente)
Questionnaire préalable état civil
Ce questionnaire est à compléter et à retourner à l'office notarial afin de préparer le dossier de vente.
Questionnaire acquéreur
Ce questionnaire, à compléter par l'acquéreur, permet au notaire de collecter les informations nécessaires à la sécurisation de l'opération de vente.
Questionnaire vendeur
Ce questionnaire, à compléter par le vendeur, permet au notaire d'obtenir tous les renseignements liés au bien vendu afin de sécuriser l'opération de vente.
Pièces à produire par le vendeur
Ce document regroupe l'ensemble des pièces à remettre à l'office notarial par le vendeur pour constituer le dossier de vente.
Pièces à produire par l'acquéreur
Ce document précise les pièces qui sont à fournir à votre notaire au plus tard pour le jour de la signature de l'acte authentique.
Questionnaire personne morale
Ce document permet d'obtenir les renseignements généraux de la personne morale intervenant à l'acte notarié.